Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les transactions immobilières ont été largement freinées par le confinement et l’interdiction des visites. À la suite des annonces du Président Emmanuel Macron, mardi 24 novembre, celles-ci vont pouvoir reprendre à partir du 28 novembre avec un protocole sanitaire strict. Vous pourrez également signer vos actes notariés à distance et ce, même une fois le confinement levé. Aussi, n’hésitez plus à vendre ! Periance Transaction vous détaille le mode d’emploi du vendeur confiné.
Le confinement n’est pas encore levé ? Pas de panique ! Première bonne nouvelle : votre bien va de nouveau pouvoir être visité physiquement et non plus uniquement de manière virtuelle. Car si la visite en visio permet de se faire une première idée du bien que l’on convoite, la majorité des Français (84 % selon un récent sondage de Seloger.com) ne sont pas encore prêts à acheter une maison ou un appartement sans l’avoir visité physiquement
Votre procuration doit être très précise et complète car le mandataire ne peut pas s’engager au-delà de ce qu’elle prévoit. Elle doit donc reprendre les conditions du compromis de vente (prix, conditions suspensives, etc.). Pour plus de sécurité, il est possible d’indiquer que le mandataire s’engage à faire tout acte et formalité nécessaire à la vente d’un bien immobilier.
Signer à distance en toute circonstance
Vous pouvez également piloter votre opération immobilière à distance et en toute sérénité grâce à la signature électronique. Celle-ci permet de dématérialiser totalement la transaction immobilière, en comblant la distance entre vous, l’acheteur et le notaire.
Si vous êtes connu de votre notaire, la procédure est simple : vous recevrez un lien de la part de votre notaire et vous n’aurez qu’à vous connecter le jour J pour procéder à la vente. Si vous n’êtes pas connu de votre notaire, une procédure de certification de votre identité devra d’abord être initiée.
Désormais, les actes notariés peuvent donc être signés à distance en toute circonstance. En effet, un décret publié le 20 novembre dernier pérennise ces signatures au-delà du confinement et l’état d’urgence lié à la crise sanitaire. « Cette comparution à distance ne remplace rien, elle ajoute simplement un nouveau mode possible de réception d’un acte notarié », selon David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat (CSN).
À noter : Si votre notaire n’est pas équipé d’outils de visioconférence sécurisés pour vous permettre de signer votre compromis ou acte de vente à distance, vous pourrez toujours vous déplacer à son étude malgré le confinement. Cela doit toutefois rester l’exception.
Diagnostics, travaux et estimations toujours possibles
Si vous devez réaliser ou mettre à jour vos diagnostics techniques obligatoires avant de vendre votre bien (performance énergétique, plomb, amiante, électricité, etc.), sachez qu’ils peuvent toujours être réalisés pendant le confinement, que le logement soit occupé ou libre. Le diagnostiqueur interviendra dans le strict respect des règles sanitaires, vous (ou une personne de confiance) devrez l’accueillir avec un masque et ne pas être dans la même pièce que lui durant son intervention.
Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre bien avant sa mise sur le marché, n’attendez pas, les chantiers se poursuivent malgré le confinement. Cette période est en effet le bon moment pour peaufiner votre intérieur afin d’obtenir des images attractives, en rangeant ce qui peut l’être pour mettre en valeur les volumes et en procédant aux petites réparations que l’on reporte sans cesse
